Comment obtenir des allocations de chômage – enregistrement du statut, montant du paiement et procédure de paiement

Le contenu de l’article

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• Qu’est-ce que l’allocation de chômage?
• Qui est admissible aux avantages?
• Conditions de nomination
• Comment demander des allocations de chômage
• Comment obtenir le statut de chômeur dans un centre d’emploi
• Documents d’enregistrement
• Montants des prestations de chômage
• De quoi dépendent les allocations de chômage?
• Allocation maximale
• Prestation minimale
• Le montant des prestations de chômage avec la durée de service nécessaire
• La procédure de versement des allocations de chômage
• Procédure de régularisation
• Modalités de paiement
• Durée de paiement
• Motifs de résiliation des paiements

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La perte d’un emploi est troublante depuis longtemps; trouver un nouvel endroit peut prendre beaucoup de temps. Il existe un programme de soutien aux chômeurs – des allocations de chômage, pour lesquelles vous devez vous adresser à la bourse du travail du centre régional de l’emploi. Une personne est officiellement reconnue comme chômeur et reçoit le droit à une aide financière lors de la recherche d’un nouvel emploi. L’aide est temporaire et payée jusqu’au moment de l’emploi.

Qu’est-ce que l’allocation de chômage?

Les paiements sociaux sur la bourse du travail sont attribués aux personnes dûment reconnues comme chômeurs. L’aide en espèces est désignée par l’État dès la reconnaissance d’une personne au chômage. Le cadre réglementaire est la loi sur l’emploi n ° 1032-1 du 19 avril 1991. La procédure de reconnaissance d’une personne au chômage est prescrite dans la « Procédure d’enregistrement des chômeurs de la Fédération de Russie », qui a été approuvée par le Gouvernement (Résolution n ° 458 du 22 avril 1997).

Qui est admissible aux avantages?

Le paiement des allocations de chômage est garanti par la loi fédérale à tous les citoyens valides de la Fédération de Russie âgés de plus de 16 ans et de moins de 60 ans qui ne travaillent pas actuellement, n’exercent pas d’activité entrepreneuriale et ne sont pas étudiants à temps plein. Il est facturé à partir du moment de l’inscription officielle au Centre pour l’emploi.

Conditions de nomination

L’aide aux chômeurs est attribuée lorsqu’une personne est inscrite au lieu de résidence ou d’enregistrement temporaire et a fourni des informations sur son ancien lieu de travail. Pour ceux qui recherchent du travail pour la première fois, vous pouvez le faire avec un passeport d’un citoyen de la Fédération de Russie et un document sur l’éducation. Lors de la liquidation d’une entreprise ou de la réduction de personnel, des primes supplémentaires d’un montant du salaire moyen sont attribuées, mais pour cela, il est nécessaire de s’inscrire au plus tard deux semaines après le licenciement.

Comment demander des allocations de chômage

Tout d’abord, inscrivez-vous au Centre pour l’emploi du lieu de résidence, soumettez les documents nécessaires. Ensuite, vous devez obtenir le statut officiel des chômeurs au Centre régional de l’emploi, à partir du moment où vous recevez ce statut, les prestations sont calculées. Un citoyen est informé des règles de réception, des informations sont données sur le mode de virement (sur carte ou compte bancaire Sberbank).

Comment obtenir le statut de chômeur dans un centre d’emploi

Le statut de chômeur n’est pas obtenu immédiatement. Après avoir présenté un ensemble complet de documents, vérifié leur authenticité et respect des exigences pour soumettre une inscription à la bourse du travail, un citoyen se voit proposer plusieurs possibilités d’emploi:

• tout poste vacant disponible;
• participation au service communautaire;
• recyclage ou formation d’une profession;

Un demandeur de statut de chômeur doit donner une réponse à ces propositions dans un délai de 10 jours, s’il ne se voit pas proposer un emploi convenable, il devient inscrit et est considéré officiellement sans emploi. Les postes vacants sont fournis:

• correspondant au profil de l’éducation;
• acceptable pour des raisons de santé;
• avec des salaires supérieurs au niveau de subsistance;
• situé dans la zone d’accessibilité (limites de la ville ou de la ville au lieu de résidence du citoyen).

Le centre d’emploi peut refuser de s’inscrire (après un mois, vous pouvez demander une nouvelle réinscription):

• en cas de défaut de se présenter dans les 10 jours au Centre pour l’emploi après avoir soumis les documents;
• en cas de refus de deux options d’emploi ou de formation ou plus;
• en cas de détection de falsification de documents et d’incohérence des informations provenant du lieu de travail précédent;

Documents d’enregistrement

Pour vous inscrire, les documents suivants sont requis:

• cahier de travail (si une personne a été officiellement organisée avant ce moment);
• passeport d’un citoyen de la Fédération de Russie;
• document sur l’éducation (s’il n’est pas en russe, traduit par un notaire);
• certificat de pension;
• Certificat TIN;
• certificat du montant moyen des gains du lieu de travail précédent (pour ceux qui cherchent du travail pour la première fois, n’est pas requis);
• programme de réadaptation (avec recommandations médicales pour l’emploi) pour les personnes handicapées.

Les principaux documents (passeport et cahier de travail) sont fournis avec les originaux. Pour obtenir de l’aide, vous devez contacter le service comptable de l’organisation, d’où le citoyen a été licencié. Pour vérifier l’exactitude des documents soumis, les spécialistes des Centres d’emploi peuvent envoyer des demandes à l’employeur pour déterminer l’authenticité et fournir des informations supplémentaires.

Montants des prestations de chômage

La taille dépend du montant du salaire des trois derniers mois sur le lieu de travail. En 2019, l’allocation de chômage minimale était de 850 roubles, le maximum – 4900 roubles (selon le décret du gouvernement de la Fédération de Russie n ° 1326 du 08/08/2016). Ces indicateurs se maintiennent depuis 8 ans, la dernière augmentation ne date pas de 2009. Le gouvernement prévoit d’augmenter le montant des prestations jusqu’à 8 000 roubles, mais jusqu’à présent, cela n’est que discuté. Le montant est le même pour toutes les régions.

De quoi dépendent les allocations de chômage?

Le montant des allocations de chômage mensuelles n’est pas seulement régulé par le montant des revenus du dernier lieu de travail. Le facteur déterminant est

• ancienneté avant le licenciement (au moins 26 semaines);
• Durée du licenciement et appel au Centre pour l’emploi
• les circonstances du licenciement;
• le moment de l’inscription au Centre pour l’emploi;
• l’expérience professionnelle;
• âge.

Le montant de la bourse peut être affecté par le coefficient de district, s’il est disponible dans la région où la personne habite. Par exemple, la taille du coefficient régional du Grand Nord et de l’Arctique est de 2,0, toutes les allocations de chômage sont doublées, c’est-à-dire que l’allocation de chômage maximale ne sera pas de 4900 roubles, mais de 9600, et la valeur minimale sera fixée non pas à 850, mais à 1700.

Allocation maximale

Le montant des allocations de chômage maximales fixées par la loi est versé à hauteur de 4900 roubles. Elle est attribuée aux personnes qui avaient un revenu moyen élevé au lieu de travail précédent, une expérience de travail rémunérée de 26 semaines civiles. Lors du calcul, seul le salaire officiel est pris en compte. Le motif du licenciement joue un rôle, le montant des prestations est réduit aux contrevenants à la discipline du travail.

Prestation minimale

Le montant le plus faible des allocations de chômage est de 850 roubles et est calculé dans les cas suivants:

• citoyens qui ne travaillaient pas auparavant;
• une pause entre le licenciement et la prise de contact avec le Centre pour l’emploi depuis plus d’un an;
• le motif du licenciement est la violation de la discipline du travail et d’autres fautes professionnelles;
• avoir une expérience de travail rémunérée de moins de 26 semaines dans un ancien lieu de travail;
• déduit des cours de formation auxquels le service de l’emploi a dirigé.

Le montant des prestations de chômage avec la durée de service nécessaire

La base de calcul est le salaire moyen du dernier emploi, mais dans les montants minimum et maximum (de 850 et 4900 roubles). L’ordre de virement comprend deux périodes de 12 mois et, tout d’abord, le montant est calculé de la même manière:

• trois premiers mois – le montant du paiement est de 75% du salaire;
• quatre prochains mois – 60%;
• plus loin – 45%.

La procédure de versement des allocations de chômage

Le principal document régissant l’accumulation des prestations est la loi sur l’emploi n ° 1032-1 du 19 avril 1991. L’argent est transféré mensuellement pendant 36 mois civils, mais pas plus de 12 mois au total (révision de la loi fédérale n ° 361-ФЗ du 30 novembre 2001). La taille minimale et maximale est prescrite dans le décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 08.12.2016. Si le salarié a été licencié pour cause de réduction ou de liquidation de l’entreprise, l’indemnité est acquise après la fin du paiement du salaire moyen (rév. 367-FZ du 27.12.2009).

Au cours de la première période de 12 mois, l’aide est versée dans les limites établies de la taille maximale et minimale (850 et 4900 roubles). Dans la deuxième période de 12 mois, le montant du paiement minimum est calculé, qui est multiplié par le pourcentage du coefficient de la région où vit le chômeur (le cas échéant), en fait il est de 850 roubles.

Procédure de régularisation

L’aide est accumulée dès le premier jour où une personne est reconnue comme sans emploi. Ensuite, le montant est calculé (pas plus que le montant maximal des prestations de 4900 et pas moins de 850 roubles), après quoi le montant est transféré sur le compte bancaire spécifié par le citoyen à Sberbank. Les enfants (jusqu’à 23 ans) laissés sans soins parentaux reçoivent une prestation supplémentaire – une prime de 850 roubles pendant six mois.

Modalités de paiement

Il est recommandé de ne pas retarder la visite du centre d’emploi après le licenciement, car la subvention est calculée non pas à partir du moment du licenciement, mais après avoir subi la reconnaissance officielle du chômage. L’allocation est versée mensuellement jusqu’au 26e jour (allouée deux fois par mois, mais pas plus). La principale condition pour économiser les paiements est la nécessité de s’inscrire régulièrement auprès de l’inspecteur du Centre d’emploi pour une réinscription, car les paiements en cas de non-exécution sont suspendus.

Durée de paiement

Les délais de versement des allocations de chômage sont de 24 mois avec une durée maximale de recherche d’emploi pouvant aller jusqu’à trois ans. Cependant, il existe des catégories de chômeurs avec lesquels la prime en espèces peut être étendue:

• l’ancienneté est de 25 ans ou plus, mais l’âge de la retraite n’est pas encore arrivé (le paiement est prolongé de deux semaines pour chaque année de travail, ce qui dépasse l’ancienneté de l’assurance pension);
• une personne a été licenciée pour cause de liquidation de l’entreprise ou de réduction de personnel – il est possible de demander une pension anticipée si celle-ci n’est pas suffisante pour plus de deux ans (articles 27, 28 de la loi fédérale sur les pensions du travail de la Fédération de Russie).

Motifs de résiliation des paiements

Les paiements cessent simultanément avec la désinscription dans les cas suivants:

• recherche d’emploi terminée;
• absence de visite au centre d’emploi pendant plus d’un mois;
• réinstallation dans une autre région;
• tromperie des services de l’emploi;
• initiative personnelle des chômeurs (sur demande écrite);
• la nomination d’une pension de vieillesse pour longs états de service;
• la condamnation du chômeur et son envoi dans des lieux de privation de liberté ou à des travaux de correction;
• paiement de la bourse pour les cours de recyclage du Centre d’emploi.
• décès des chômeurs (les héritiers reçoivent un paiement forfaitaire du montant de l’allocation mensuelle maximale).