Le code NAF, aussi appelé code APE, est composé de 4 chiffres et d’une lettre, par exemple 96.02A. L’Insee l’attribue à l’immatriculation pour classer l’activité principale d’une entreprise, et on le retrouve gratuitement à partir du SIREN sur le site Sirene.
Code NAF et code APE : ce que désigne ce code
NAF signifie nomenclature d’activités française : c’est la liste officielle des activités. APE veut dire activité principale exercée : c’est le code de cette liste qui est rattaché à une entreprise précise. Dans la pratique, les deux termes désignent le même code de 5 caractères.
L’Insee l’attribue automatiquement lors de l’immatriculation, sans demande de l’entrepreneur. Une entreprise n’a qu’un seul code APE, même quand elle exerce plusieurs activités : celui de son activité principale.
Ce code n’a aucune valeur juridique et ne crée ni droit ni obligation pour l’entreprise : il sert à ranger chaque activité dans la même grille, ce qui permet à l’Insee de produire des statistiques comparables d’un secteur à l’autre.
Comment lire un code NAF de 4 chiffres et une lettre
Le code se lit de gauche à droite, du général au précis. Prenons 47.76Z, qui correspond au commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux, en magasin spécialisé.
- Les deux premiers chiffres (47) désignent la division : le commerce de détail, hors automobiles et motocycles. Cette division appartient à la section G, qui regroupe le commerce et la réparation d’automobiles et de motocycles.
- Le troisième chiffre (47.7) indique le groupe, ici les autres commerces de détail en magasin spécialisé, et le quatrième (47.76) la classe.
- La lettre finale (47.76Z) désigne la sous-classe, le niveau le plus fin de la nomenclature.
La lettre de section (G dans cet exemple) ne figure pas dans le code lui-même. Pour vérifier le libellé d’un code, la nomenclature NAF rév. 2 est consultable sur le site de l’Insee.
Où trouver le code NAF d’une entreprise
La source la plus directe est l’avis de situation au répertoire Sirene, que l’on obtient sur le site avis-situation-sirene.insee.fr. Le site Sirene.gouv.fr permet aussi de consulter le code à partir du numéro SIREN. Un entrepreneur qui vient de créer son entreprise le voit dans son espace personnel du Guichet des formalités des entreprises, dès que l’immatriculation est acceptée.
Pour une entreprise tout juste immatriculée, le numéro SIREN, le département d’implantation et le Kbis ou le document de synthèse de la formalité suffisent à identifier l’entreprise auprès de l’Insee.
Le code APE doit aussi figurer sur les bulletins de paie des salariés. Pour garder ces justificatifs à portée de main, un bon classement des documents administratifs évite de refaire la recherche à chaque demande d’un partenaire.

À quoi sert le code NAF d’une entreprise
Le code est attribué à des fins statistiques : il identifie la branche d’activité principale de l’entreprise. Il n’a pas de valeur juridique, et il ne dit rien du statut ni de la forme de l’entreprise.
Il peut aider à déterminer la convention collective applicable, mais il s’agit d’un indicateur, pas d’une correspondance automatique. C’est l’activité réellement exercée qui compte.
Dans un dossier de financement d’une entreprise, ce code sert surtout à situer l’activité. Il ne remplace pas la description de ce que l’entreprise fait.
Le code ne renseigne pas non plus sur le statut : une entreprise adaptée a un code NAF comme les autres, qui décrit son activité et non son statut.
Code NAF erroné ou activité qui change : la marche à suivre
Deux situations demandent deux démarches différentes. Si le code attribué ne correspond pas à l’activité exercée, c’est une erreur d’attribution : on la signale à l’Insee par son service en ligne, avec le tableau d’activité adapté à sa situation (APET ou APEN selon les cas). Aucune demande n’est traitée sans les documents demandés.
Si l’activité principale a réellement changé, il faut d’abord déclarer la modification au guichet unique, sur formalites.entreprises.gouv.fr. Pour une société, l’objet social doit alors être modifié aussi. Ces démarches se font en ligne, avec les mêmes outils numériques d’une entreprise que le reste de la gestion courante.

Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, la vérification porte sur l’activité principale, déterminée selon les effectifs ou le chiffre d’affaires. C’est elle qui décide du code unique de l’entreprise.
NAF 2025 : ce qui change pour les entreprises
La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE le 1er janvier 2027. À cette date, toutes les unités actives du répertoire Sirene, y compris les micro-entrepreneurs, voient leur code APE modifié.
L’entreprise n’a aucune démarche à faire pour l’obtenir. En 2026, le futur code est déjà visible sous « Code APE 2025 » sur Sirene.gouv.fr, où l’on peut aussi demander une rectification s’il ne correspond pas à l’activité.
Le plus simple est donc de consulter ce nouveau code avant la bascule et de vérifier qu’il décrit bien l’activité principale. Un code correct au 1er janvier 2027 évite d’avoir à le faire corriger ensuite.

